Pris en excès de vitesse ? Rien n’est perdu !

C’est trop tard ? Vous avez été pris en excès de vitesse ? Rien n’est encore perdu ! Vous pouvez exercer toutes voies de recours juridiques pour éviter l’irréparable. Parce que vous savez quoi ? La plupart des procédures de retraits de points consécutifs à des contrôles de vitesse sont aussi illégales qu’illégitimes…

Mais d’abord, il faut rappeler quelques mesures de protection élémentaires…

. Ne jamais avouer ! Dans le cas d’une infraction constatée par un radar automatique, toujours demander la photo. Elle peut être floue, noire, ou illisible. Auquel cas vous ne pouvez pas être identifié, et ne pas perdre de points. Ni peut être votre voiture, ou si il y en a plusieurs sur la photo. Auquel cas vous éviterez aussi l’amende.

. Ne dénoncez pas le conducteur ! Rien ne vous y oblige, contrairement à ce que certains veulent complaisamment faire croire. Ainsi, le propriétaire du véhicule, que ce soit un particulier ou une entreprise, ne peut donc faire l’objet d’un retrait de points à la suite de l’infraction commise par un tiers (article L-121-3 du Code de la route). Il reste seulement redevable de l’amende qui lui est liée.

. Ne payez jamais l’amende forfaitaire ! Le dernier alinéa de l’article 223-1 du Code de la route est formel : « La réalité d’une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d’une amende forfaitaire. » Et ne signez pas le PV d’infraction pour préserver vos droits ultérieurs.

Parce que si un tribunal de police n’est pas habilité à vous restituer des points, le tribunal administratif, lui, peut le faire s’il vous juge dans votre bon droit. Il peut même vous rendre votre permis si il invalide l’imprimé « 48 S » qui vous a avisé de son annulation !

Selon certains avocats spécialistes, il existerait plus de quarante vices de procédure pouvant aboutir à l’annulation de retraits de points, ou pire, du permis de conduire. L’an dernier, un jugement du Tribunal administratif de Versailles a remis en cause la validité des avis de contravention adressés par courrier simple, et non par recommandé avec accusé de réception…

Ça vaut donc le coup de se battre, pied à pied ! Mais pas tout seul. Sans l’aide d’un avocat spécialisé, et rompu aux arcanes, point de salut. Mais le recours à un homme de l’art coûte cher, souvent plus de 1 500 €.

Aussi de nombreux cabinets d’avocats ont ouvert des procédures de consultations et d’aides par Internet, pour des tarifs plus abordables. Nous vous en donnons ici une liste succincte (et non exhaustive !) que nous augmenterons au fil du temps.

Mais le champion de la contestation devant les tribunaux, Maître Yannick Rio, l’un de ceux qui ont fait le plus évoluer la jurisprudence en faveur des automobilistes, a fait plus fort encore. Il a lancé, avec l’aide d’un puissant organisme de défense de consommateurs américain, une procédure automatisée de contestation vie Internet de TOUTES les contraventions, qu’elles soient de stationnement ou d’excès de vitesse (dans la limite, cependant, des grands excès, supérieurs à 49 km/h). Pour un tarif défiant toute concurrence : 4 € pour une amende, 8 € pour un retrait de points !
Rio garantit l’abandon de toutes les poursuites grâce à un puissant logiciel qui personnalise le traitement de votre procédure…
Il se fait même fort de permettre de récupérer des points perdus il y a plusieurs mois, et même plusieurs années !
Une adresse indispensable : www.direct-avocat.com !

Et puis aussi, nous vous recommendons un autre site internet particulièrement précieux, SOS Points, qui est l'oeuvre d'un cabinet d'avocats, parmi les meilleurs de France, spécialisés dans la défense des droits des usagers de la route, et leur assistance administrative et juridique. Une véritable mine d'or en ce qui concerne la législation routière, la jurisprudence des tribunaux, qu'on peut consulter librement. Et en cas de gros pépin (grand excès de vitesse, annulation de permis), ils sont là pour vous assister, clés en mains. ça coûte, certes, mais quand même moins qu'une grosse amende, et on peut y sauver son précieux permis. A consulter d'urgence...



Quelques autres sites Internet qui peuvent être utiles :

. AaalloPV
. SOS Automobilistes
. SOS Annulation de permis de conduire
. Webrankinfo.com
. Sauver mon permis
. Webcarcenter
. Radars-auto
. Controle radar
. 321auto
. Ta voiture
. Protéger mon permis
. Droits automobiles
. Auto Plus